Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’EIRL Lamblin Cécile – Les tissus d’Alice dont le siège social est situé au 5 Rue du Guet – 59175 VENDEVILLE et d’autre part, par toute personne physique particulier souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « www.lestissusdalice.fr » dénommée ci-après « l’acheteur ».

1- Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’EIRL Lamblin Cécile – Les tissus d’Alice et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand « www.lestissusdalice.fr ».

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’EIRL Lamblin Cécile – Les tissus d’Alice.

L’EIRL Lamblin Cécile – Les tissus d’Alice se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2- Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.lestissusdalice.fr. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3- Tarifs

L’EIRL Lamblin Cécile – Les tissus d’Alice étant exonérée de TVA, Les prix figurant sur le site internet sont des prix hors TVA. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

4- Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est ouverte aux acheteurs qui résident en France et en Belgique aux conditions tarifaires imputables à chacune de ces destinations.

Le montant des frais d’envoi sera calculé automatiquement dans votre panier en ligne.

5- Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées et donner son numéro de client s’il en a un ;

– choisir ses articles et remplir son panier en ligne sur le site internet ;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

– confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

6- Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Attention toutefois, ces conditions ne s’appliquent pas aux produits à la coupe et personnalisés.

Le ou les articles retournés, devront être dans leur emballage d’origine, non portés, non utilisés, dans la même configuration que lors de leur réception.

Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris, les frais de réexpédition seront dans ce cas précis à la charge de l’acheteur.

Avant tout retour de la commande, en totalité ou en partie, le client devra en aviser le service après-vente et attendre les indications transmises par l’EIRL Lamblin Cécile – Les tissus d’Alice.

Aucun retour non avisé préalablement ne pourra être accepté.

La commande retournée dans son état d’origine vous sera remboursée après réception et vérification de cette dernière.

7- Modalités de paiement

Le montant total de la commande est exigible au moment de la passation de commande.

Les paiements pourront être effectués par deux voies : carte bancaire en ligne via Stripe et Paypal,

Tout manquement aux conditions ci-dessus pourra entrainer une annulation sans délai de la commande passée par l’acheteur, qui en sera bien entendu avisé.

8-Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans les zones géographiques convenues. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l’EIRL Lamblin Cécile – Les tissus d’Alice.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Attention, vous devez refuser un pli ouvert à son arrivée. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

8bis-Colis perdus

Si toutefois un service de livraison venait à perdre un colis, une réclamation de votre part devra leur parvenir dans les plus brefs délais. Pour toute commande passée avec les services Colissimo La poste et Mondial Relay, aucune indemnisation ne sera versée par ces services.

Les marchandises portant un numéro de suivi et ayant quittées les locaux de l’EIRL Lamblin Cécile – Les tissus d’Alice ne sont plus sous la responsabilité de l’EIRL Lamblin Cécile – Les tissus d’Alice.

Nous n’effectuerons donc aucun remboursement total ou partiel des achats perdus par des services de transport.

9-Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra et l’échangera. Toutes les réclamations, demandes d’échange doivent s’effectuer par voie électronique à l’adresse mail suivante : contact@lestissusdalice.fr.

10-Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

11-Service Après-Vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au service Relations Clients de l’EIRL Lamblin Cécile – Les tissus d’Alice par mail à l’adresse suivante : contact@lestissusdalice.fr ou par le formulaire de contact présent sur le site www.lestissusdalice.fr.

 

12- Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de www.lestissusdalice.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’EIRL Lamblin Cécile – Les tissus d’Alice.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’EIRL Lamblin Cécile – Les tissus d’Alice.

13- Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. L’EIRL Lamblin Cécile – Les tissus d’Alice s’engage à ne pas transmettre les données personnelles de ses clients à des partenaires commerciaux.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

14- Archivage

L’EIRL Lamblin Cécile – Les tissus d’Alice archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de l’EIRL Lamblin Cécile – Les tissus d’Alice seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

15- Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Merci de votre confiance !

Les tissus d’Alice